CGV
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d'architecture, d'ingénierie et de certification PEB fournies par Sahm & Partners srl.
2. Honoraires et Paiement
Sauf accord spécifique, les factures sont payables dans les 15 jours suivant leur émission. Les montants indiqués sur le simulateur sont HTVA et purement indicatifs.
3. Responsabilité
Le bureau est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale. Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.
4. Litiges
En cas de litige, seul le droit belge est applicable et les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.