Sortir de l'infraction
Une infraction urbanistique peut bloquer une vente ou entraîner des amendes administratives lourdes. Notre rôle est de régulariser la situation en introduisant un dossier complet auprès des autorités, justifiant les modifications tout en respectant le règlement régional et les règlements communaux en vigueur.
Valorisation
Nous ne nous contentons pas de régulariser le passé. Nous intégrons la mise en conformité dans un projet global d'amélioration architecturale. Transformer une contrainte en opportunité de rénovation permet souvent de convaincre l'administration de maintenir l'existant.
Le Processus de Mise en Conformité
Analyse des écarts avec les plans d'archives
Nous comparons la situation de fait avec la dernière situation de droit connue.
Rédaction du dossier de régularisation
Argumentaire juridique, plans modificatifs et photos justificatives.
Suivi administratif jusqu'à obtention
Négociation avec la commune et modifications si nécessaire.